Les politiques publiques maritimes françaises, et plus largement, les politiques communautaires et supranationales, font aujourd’hui face à de fortes tensions entre visions conservationnistes, accrues par le contexte du changement global, et les visions historiques des usagers de la mer « libre ». En lien direct avec la montée en puissance de la notion de « gouvernance de la mer », élaborée en regard du paradigme du développement durable censé mieux intégrer les enjeux et intérêts diversifiés, la construction des politiques de la mer est également de plus en plus questionnée à travers la participation et de la représentation démocratique. Ceci vaut particulièrement pour l’Occident, où la place du « citoyen » dans les processus décisionnels et leurs édifications, est mise au coeur de la fabrique des politiques publiques maritimes grâce à la concertation publique et l’établissement de conseils multi-acteurs (exemple des conseils de gestion des Parcs Naturels Marins en France). La « mainmise » de l’État sur la mer, objet régalien par excellence, est fréquemment remise en question par les partisans de « la gouvernance ». Censée laisser une place plus grande aux diverses catégories d’acteurs impliqués et permettre de construire des instruments basés sur les principes de la déconcentration, la décentralisation ou encore la différenciation, « la gouvernance », constitue encore bien souvent, dans le domaine maritime, « une illusion bien ancrée » (Billé, 2006).

La planification de l’espace maritime incarne ces questionnements et enjeux, en particulier dans la dimension d’un besoin de simplification pour être mieux appropriée et mise en oeuvre. Dans un contexte de diversification et de densification des enjeux maritimes et littoraux, la « planification de l’espace maritime est le processus par lequel les autorités concernées des États membres analysent et organisent les activités humaines dans les zones maritimes pour atteindre des objectifs d’ordre écologique, économique et social » (Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil européen). Souhaitée intégrée, adaptative, stratégique et participative (Mazé, 2020), la planification de l’espace maritime porte des volontés de protection de l’environnement, de développement de l’économie bleue, tout autant que de gestion des conflits d’usages. Cependant, la coordination des diverses politiques publiques sectorielles en lien avec le milieu maritime et l’aménagement du territoire, la multiplicité d’échelons de déclinaisons territoriales, ainsi que la diversité des communautés d’acteurs à prendre en compte, correspondent aux réalités concrètes du terrain.

La réalisation d’une Politique Maritime Intégrée au sein de l’Union Européenne aborde des notions multisectorielles qui nécessitent une coordination (AFB-AMURE, Projet SIMNORAT). La déclinaison de la Directive (DC PEM – 2014), déjà transcrite en France, dès 2010, dans la loi ENE, s’est définie en une Stratégie Nationale (2017) et en Plans d’Actions, tout juste adoptés (2022). Conçus à l’échelle de 4 façades maritimes en France métropolitaine (et 4 bassins maritimes dans les Outre-Mer), les documents stratégiques de façades doivent assurer la triple fonction de décliner la SNML, de mettre en oeuvre la planification des espaces maritimes et d’intégrer les plans d’actions pour le milieu marin (issus de la DC SMM) (AFB, Cerema, 2017).

Partagée entre un volet stratégique et une phase opérationnelle, la mise en oeuvre des DSF est calibrée sur des cycles de 6 ans. La panification en mer et sur le littoral tient compte des enjeux environnementaux et donc d’adaptation au changement climatique, tout en s’inscrivant dans les ambitions portées par la «croissance bleue». En pratique, la démarche doit mettre en application les principes tels que l’atteinte d’un bon état écologique, le déploiement de la GIZC à l’interface terre-mer, le développement de projets de territoire ou encore, la mise en oeuvre d’une gouvernance, notamment pour mettre en perspective les planifications sectorielles des différents acteurs impliqués en mer et sur le littoral2 (Mazé et Vye, 2020).

Dans ce contexte, le CEREMA, sous l’impulsion du MTE et du MM (DEB et toute nouvelle DG AMPA), a souhaité interroger la communauté scientifique sur la notion de simplification du cycle de planification de la mer et du littoral, à travers une analyse critique des processus d’établissement des DSF. L’objectif est de formuler des recommandations de travail en vue du prochain cycle de la DC PEM, identifiables grâce aux réflexions et travaux de ce projet.

C’est dans ce cadre que nous avons souhaité mener une démarche d’enquête analytique et empirique, au prisme des outils des sciences sociales du politique et du concept de gouvernance des socio-écosystèmes. Cette perspective doit permettre de mettre en lumière les points de blocage (résistance) et les leviers d’actions (facilitateurs) concernant l’élaboration, l’appropriation et la mise en oeuvre, sur le terrain, par les acteurs concernés des DSF. La problématique soulevée, invite à interroger dans un premier temps, les notions de « simplification » et de « rôle » porté par les Documents Stratégiques de Façade.