{"id":7498,"date":"2021-01-28T15:11:24","date_gmt":"2021-01-28T14:11:24","guid":{"rendered":"https:\/\/nostromo.fr\/Inea\/?page_id=7498"},"modified":"2026-01-13T12:58:13","modified_gmt":"2026-01-13T11:58:13","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nostromo.fr\/Inea\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"block-inea-editor\">\n    <div class=\"container\">\n        <h1>Confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit et vous informe de la mani\u00e8re dont FONCI\u00c8RE INEA utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez le pr\u00e9sent site accessible \u00e0 partir de l\u2019URL suivante : fonciere-inea.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<br \/>\nVeuillez noter que cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment par FONCI\u00c8RE INEA, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e8glementaire, jurisprudentielle ou technologique. 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En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certaines informations ou services que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection Regulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, FONCI\u00c8RE INEA vous informe des points suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 FONCI\u00c8RE INEA, ayant son si\u00e8ge social au 7 rue du Foss\u00e9 Blanc \u2013 92230 Gennevilliers (Tel: 01 42 86 64 40).<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>FONCI\u00c8RE INEA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :<br \/>\n(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demand\u00e9s (notamment : l\u2019envoi de la Newsletter) ; et\/ou<br \/>\n(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d\u2019am\u00e9liorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et\/ou<br \/>\n(c) aux fins de pouvoir vous contacter \u00e0 propos de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements relatifs \u00e0 FONCI\u00c8RE INEA.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Destinataires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Seul FONCI\u00c8RE INEA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels FONCI\u00c8RE INEA fait appel (vous trouverez de plus amples informations \u00e0 leur sujet ci-dessous). 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Vous avez par ailleurs acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es chez notre prestataire d\u2019envoi de newsletter, Mailchimp, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien pr\u00e9sent sur chaque envoi.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong><em>&gt; Droit d\u2019acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Vous avez la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Informations Personnelles qui vous concernent.<br \/>\nCependant, en raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 FONCI\u00c8RE INEA, vous \u00eates inform\u00e9 que votre demande sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que vous rapportiez la preuve de votre identit\u00e9, notamment par la production d\u2019un scan de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande par notre formulaire \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9) ou d\u2019une photocopie sign\u00e9e de votre titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit).<br \/>\nFONCI\u00c8RE INEA vous informe qu\u2019elle sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).<br \/>\nPour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (la \u00ab CNIL \u00bb).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces<\/a><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong><em>&gt; Droit de rectification des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Au titre de ce droit, la l\u00e9gislation vous habilite \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<br \/>\n\u00c9galement, vous pouvez d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<br \/>\nPour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l\u2019un de vos proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9, votre droit de rectification par le biais d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees<\/a><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong><em>&gt; Droit d\u2019opposition<\/em><\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>L\u2019exercice de ce droit n\u2019est possible que dans l\u2019une des deux situations suivantes : lorsque l\u2019exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ; ou lorsque l\u2019exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<br \/>\nPour vous aider dans votre d\u00e9marche, notamment si vous d\u00e9sirez exercer votre droit d\u2019opposition par le biais d\u2019une demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la CNIL.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet<\/a><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9lais de r\u00e9ponse<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>FONCI\u00c8RE INEA s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Prestataires habilit\u00e9s et transfert vers un pays tiers de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>FONCI\u00c8RE INEA vous informe qu\u2019il a recours \u00e0 ses prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le recueil et le traitement des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ces prestataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et ont communication des donn\u00e9es recueillies par le biais des divers formulaires pr\u00e9sents sur le Site.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:list --><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- \/wp:list --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Si vous consid\u00e9rez que FONCI\u00c8RE INEA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL \u00e0 laquelle vous pouvez adresser une demande par voie \u00e9lectronique en cliquant sur le lien suivant :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet<\/a>.<\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p><strong>POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES<\/strong><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re connexion sur le site web de FONCI\u00c8RE INEA, vous \u00eates avertis par un bandeau en haut de votre \u00e9cran que des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Notre politique d\u2019utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en \u0153uvre en mati\u00e8re de navigation sur notre site web. 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