En application de l\u2019article R225-73-I du Code de Commerce, la Soci\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re INEA, dont les actions sont cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Paris Compartiment B, informe qu\u2019\u00e0 la date de parution de l\u2019Avis (vis\u00e9 par l\u2019article R225-73 du Code de commerce) publi\u00e9 au Bulletin des annonces l\u00e9gales obligatoires du 7 avril 2017 sous le n\u00b042 :<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 – le nombre total d\u2019actions composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 ressort \u00e0 5.776.175<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 – le nombre total de droits de vote th\u00e9oriques (1)<\/em> ressort \u00e0 8.899.925<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 – le nombre total de droits de vote exer\u00e7ables (2)<\/em> ressort \u00e0 8.748.274<\/strong><\/span><\/p>\n v<\/span><\/p>\n (1) le nombre total de droits de vote th\u00e9oriques est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019ensemble des actions auxquelles sont attach\u00e9s des droits de vote y compris les actions auto-d\u00e9tenues priv\u00e9es selon la r\u00e9glementation en vigueur de droit de vote et sans tenir compte du fait que le droit de vote double stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15 des statuts de Fonci\u00e8re INEA est combin\u00e9 \u00e0 un plafonnement des droits de vote fix\u00e9 \u00e0 20% pour un m\u00eame actionnaire.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em>(2) le nombre total de droits de vote exer\u00e7ables est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019ensemble des actions auxquelles sont attach\u00e9s des droits de vote d\u00e9duction faite des actions auto-d\u00e9tenues priv\u00e9es de droit de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15 des statuts de Fonci\u00e8re INEA est combin\u00e9 \u00e0 un plafonnement des droits de vote fix\u00e9 \u00e0 20% pour un m\u00eame actionnaire.<\/em><\/p>\n